SCI MASTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 291 165, SCI MASTAU est une SCI créée le 27 septembre 2017. Son siège social est situé 17 bd John-Fitzgerald Kennedy immeuble le Challenger, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MIGNONAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MASTAU
INSEE- Dénomination
- SCI MASTAU
- SIREN
- 832 291 165
- SIRET (siège)
- 832 291 165 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96832291165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 291 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2017
- Siège social
- 17 BD JOHN-FITZGERALD KENNEDY IMMEUBLE LE CHALLENGER, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASTAU
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 17 bd Kennedy 66100 - Perpignan. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI MASTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASTAU
INSEEÉtablissements de SCI MASTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
832 291 165 00013 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASTAU
INPIComptes annuels de SCI MASTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASTAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MASTAU.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Liste des créances COMPLEMENTAIRE - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 24/01360
Jugement du 10 octobre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2024. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 PERPIGNAN. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 24/01360
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASTAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/05966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASTAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-31 · Liste des créances COMPLEMENTAIRE - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 24/01360
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-10-10 · Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2024. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 PERPIGNAN. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 24/01360
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MASTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MASTAU ?
Le numéro SIREN de SCI MASTAU est 832 291 165. Le SIRET de son siège social est 832 291 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96832291165.
Qui dirige SCI MASTAU ?
SCI MASTAU est dirigée par STEPHANE MIGNONAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASTAU ?
Le siège social de SCI MASTAU est situé 17 bd John-Fitzgerald Kennedy immeuble le Challenger, 66100 Perpignan.
SCI MASTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASTAU est-elle en procédure collective ?
SCI MASTAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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