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SCI MASUNAGA

Active
Siren518 115 910Société civile83830 FIGANIERESCréée le 26 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MASUNAGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 115 910. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Nougueirets, 83830 Figanieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DECHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASUNAGA

Dénomination
SCI MASUNAGA
SIREN
518 115 910
SIRET (siège)
518 115 910 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51518115910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 115 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
CHE DES NOUGUEIRETS, 83830, FIGANIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASUNAGA

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de ses immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI MASUNAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MASUNAGA

PD

PATRICK DECHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

ND

NICOLAS DECHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

JD

JULIEN DECHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MASUNAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83830 FIGANIERESSiègeActif

    518 115 910 00011 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASUNAGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI MASUNAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASUNAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASUNAGA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASUNAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MASUNAGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2009-10-29

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MASUNAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASUNAGA ?

Le numéro SIREN de SCI MASUNAGA est 518 115 910. Le SIRET de son siège social est 518 115 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51518115910.

Qui dirige SCI MASUNAGA ?

SCI MASUNAGA est dirigée par PATRICK DECHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASUNAGA ?

Le siège social de SCI MASUNAGA est situé Che des Nougueirets, 83830 Figanieres.

SCI MASUNAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASUNAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASUNAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASUNAGA.