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SCI MASURE

Active
Siren348 611 302SCI34500 BEZIERSCréée le 16 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 611 302. Son siège social est situé 4 rue Jules Pelouze Beziers, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC SIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASURE

Dénomination
SCI MASURE
SIREN
348 611 302
SIRET (siège)
348 611 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94348611302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 611 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1988
Siège social
4 RUE JULES PELOUZE BEZIERS, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASURE

Location de logements

Finances de SCI MASURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASURE

MS

MARC SIN

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI MASURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    348 611 302 00012 · ouvert le 16 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI MASURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASURE ?

Le numéro SIREN de SCI MASURE est 348 611 302. Le SIRET de son siège social est 348 611 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94348611302.

Qui dirige SCI MASURE ?

SCI MASURE est dirigée par MARC SIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASURE ?

Le siège social de SCI MASURE est situé 4 rue Jules Pelouze Beziers, 34500 Beziers.

SCI MASURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASURE.

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