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SCI MASURE

Active
Siren479 843 823SCI24170 Siorac-en-PérigordCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASURE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 843 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 CHE du Moulin de Campagne, 24170 Siorac-en-Périgord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE BISCOP Epouse MASURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASURE

Dénomination
SCI MASURE
SIREN
479 843 823
SIRET (siège)
479 843 823 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71479843823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 843 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
21 CHE du Moulin de Campagne, 24170, Siorac-en-Périgord
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASURE

administration, gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier.

Finances de SCI MASURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASURE

L

LITTLE QUEEN INN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

CB

CAROLINE BISCOP Epouse MASURE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

DM

DAVID MASURE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MASURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24170 Siorac-en-PérigordSiègeActif

    479 843 823 00028 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 24170 PAYS DE BELVESFermé

    479 843 823 00010 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MASURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MASURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASURE ?

Le numéro SIREN de SCI MASURE est 479 843 823. Le SIRET de son siège social est 479 843 823 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479843823.

Qui dirige SCI MASURE ?

SCI MASURE est dirigée par CAROLINE BISCOP Epouse MASURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASURE ?

Le siège social de SCI MASURE est situé 21 CHE du Moulin de Campagne, 24170 Siorac-en-Périgord.

SCI MASURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASURE.

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