CheckersProcédures

SCI MASURE

Active
Siren482 096 583SCI59500 DOUAICréée le 26 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 096 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 av de Metz, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL DELPORTE EPOUSE MASURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASURE

Dénomination
SCI MASURE
SIREN
482 096 583
SIRET (siège)
482 096 583 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70482096583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 096 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2005
Siège social
236 AV DE METZ, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASURE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU, ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI MASURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASURE

CD

CHANTAL DELPORTE EPOUSE MASURE

Gérant

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MASURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    482 096 583 00018 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI MASURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASURE ?

Le numéro SIREN de SCI MASURE est 482 096 583. Le SIRET de son siège social est 482 096 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482096583.

Qui dirige SCI MASURE ?

SCI MASURE est dirigée par CHANTAL DELPORTE EPOUSE MASURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASURE ?

Le siège social de SCI MASURE est situé 236 av de Metz, 59500 Douai.

SCI MASURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASURE.

Entreprises similaires

Même activité à Douai

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Douai

Entreprises du même secteur à Douai

Entreprises à Douai

Toutes les entreprises à Douai