SCI MASUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASUREL est une SCI immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 560 676. Elle est domiciliée 28 rue Emile Zola, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASUREL
INSEE- Dénomination
- SCI MASUREL
- SIREN
- 451 560 676
- SIRET (siège)
- 451 560 676 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22451560676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 560 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 28 RUE EMILE ZOLA, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASUREL
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de SCI MASUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASUREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MASUREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
451 560 676 00020 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A
- 29200 BRESTFermé
451 560 676 00012 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MASUREL
INPIComptes annuels de SCI MASUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/11759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/03947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2019 · N° 17/15473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 90-19.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-16.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-18.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASUREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé unique : URVOAS Elisabeth né(e) MASSON
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI MASUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI MASUREL ?
Le numéro SIREN de SCI MASUREL est 451 560 676. Le SIRET de son siège social est 451 560 676 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22451560676.
Qui dirige SCI MASUREL ?
SCI MASUREL est dirigée par ELISABETH MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MASUREL ?
Le siège social de SCI MASUREL est situé 28 rue Emile Zola, 29200 Brest.
SCI MASUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASUREL.
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