SCI MASUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASUREL est une SCI immatriculée le 12 août 2014 sous le numéro SIREN 804 027 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B av Francois Roussel, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMAURY LELEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI MASUREL
INSEE- Dénomination
- SCI MASUREL
- SIREN
- 804 027 894
- SIRET (siège)
- 804 027 894 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20804027894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 027 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2014
- Siège social
- 24 B AV FRANCOIS ROUSSEL, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASUREL
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI MASUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASUREL
INSEEGB FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans
BM INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans
AML INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MASUREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
804 027 894 00026 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B
- 59910 BONDUESFermé
804 027 894 00018 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASUREL
INPIComptes annuels de SCI MASUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/11759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/03947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2019 · N° 17/15473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 90-19.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-16.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-18.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASUREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Leleu, Amaury
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-12 · Début d'activité : 2014-07-31
- création
Date d'effet : 12 août 2014
Questions fréquentes sur SCI MASUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI MASUREL ?
Le numéro SIREN de SCI MASUREL est 804 027 894. Le SIRET de son siège social est 804 027 894 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20804027894.
Qui dirige SCI MASUREL ?
SCI MASUREL est dirigée par AMAURY LELEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASUREL ?
Le siège social de SCI MASUREL est situé 24 B av Francois Roussel, 59170 Croix.
SCI MASUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASUREL.
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