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SCI MASURIER

Active
Siren914 952 999SCI76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 952 999, SCI MASURIER est une SCI créée le 28 juin 2022. Elle est domiciliée 6 rue d'Orgeval, 76290 Fontaine-la-Mallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRAHIM LOTFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASURIER

Dénomination
SCI MASURIER
SIREN
914 952 999
SIRET (siège)
914 952 999 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54914952999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 952 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
6 RUE D'ORGEVAL, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASURIER

Acquisition d'un immeuble sis à 26 rue jules masurier 76600 Le Havre. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, l'achat, la vente, la location par bail.

Finances de SCI MASURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASURIER

B

BW INVEST

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

BL

BRAHIM LOTFI

Gérant

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MASURIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif

    914 952 999 00011 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASURIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASURIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00105

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASURIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI MASURIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MASURIER ?

Le numéro SIREN de SCI MASURIER est 914 952 999. Le SIRET de son siège social est 914 952 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54914952999.

Qui dirige SCI MASURIER ?

SCI MASURIER est dirigée par BRAHIM LOTFI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASURIER ?

Le siège social de SCI MASURIER est situé 6 rue d'Orgeval, 76290 Fontaine-la-Mallet.

SCI MASURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASURIER.

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