SCI MAT ISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 011 564, SCI MAT ISA est une SCI créée le 7 août 2002. Elle est domiciliée 107 rue des Vieilles Postes, 51470 Saint-Memmie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDDY STRAUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAT ISA
INSEE- Dénomination
- SCI MAT ISA
- SIREN
- 443 011 564
- SIRET (siège)
- 443 011 564 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68443011564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 011 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2002
- Siège social
- 107 RUE DES VIEILLES POSTES, 51470, SAINT-MEMMIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAT ISA
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI MAT ISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAT ISA
INSEEÉtablissements de SCI MAT ISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51470 SAINT-MEMMIESiègeActif
443 011 564 00012 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAT ISA
INPIComptes annuels de SCI MAT ISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAT ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAT ISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAT ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAT ISA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 20/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAT ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAT ISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2002
Questions fréquentes sur SCI MAT ISA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAT ISA ?
Le numéro SIREN de SCI MAT ISA est 443 011 564. Le SIRET de son siège social est 443 011 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443011564.
Qui dirige SCI MAT ISA ?
SCI MAT ISA est dirigée par FREDDY STRAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAT ISA ?
Le siège social de SCI MAT ISA est situé 107 rue des Vieilles Postes, 51470 Saint-Memmie.
SCI MAT ISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAT ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAT ISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAT ISA.
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