SCI MATA- PELLETANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 637 047, SCI MATA- PELLETANT est une SCI créée le 19 juillet 2011. Elle est domiciliée Le Bourg, 17210 Pouillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE MATA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATA- PELLETANT
INSEE- Dénomination
- SCI MATA- PELLETANT
- SIREN
- 533 637 047
- SIRET (siège)
- 533 637 047 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67533637047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 637 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- LE BOURG, 17210, POUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATA- PELLETANT
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location de biens immobiliers acquis ou apportés
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Finances de SCI MATA- PELLETANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATA- PELLETANT
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MATA- PELLETANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17210 POUILLACSiègeActif
533 637 047 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATA- PELLETANT
INPIConformité de SCI MATA- PELLETANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATA- PELLETANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MATA- PELLETANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATA- PELLETANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MATA- PELLETANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé gérant : MATA Christophe modification le 12 Novembre 2012 Associé : DONNADIEU Patrick en fonction le 12 Novembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI MATA- PELLETANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MATA- PELLETANT ?
Le numéro SIREN de SCI MATA- PELLETANT est 533 637 047. Le SIRET de son siège social est 533 637 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67533637047.
Qui dirige SCI MATA- PELLETANT ?
SCI MATA- PELLETANT est dirigée par CHRISTOPHE MATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATA- PELLETANT ?
Le siège social de SCI MATA- PELLETANT est situé Le Bourg, 17210 Pouillac.
SCI MATA- PELLETANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATA- PELLETANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATA- PELLETANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATA- PELLETANT.
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