SCI MATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATAL est une SCI immatriculée le 24 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 405 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 1220 Rte de Cobrieux, 59242 Genech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU DUBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MATAL
INSEE- Dénomination
- SCI MATAL
- SIREN
- 424 405 421
- SIRET (siège)
- 424 405 421 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95424405421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 405 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1999
- Siège social
- 1220 RTE DE COBRIEUX, 59242, GENECH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATAL
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis et non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI MATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATAL
INSEEÉtablissements de SCI MATAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59242 GENECHSiègeActif
424 405 421 00027 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 6820B
- 59830 CYSOINGFermé
424 405 421 00019 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MATAL
INPIComptes annuels de SCI MATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-20.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MATAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MATAL ?
Le numéro SIREN de SCI MATAL est 424 405 421. Le SIRET de son siège social est 424 405 421 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424405421.
Qui dirige SCI MATAL ?
SCI MATAL est dirigée par MATHIEU DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MATAL ?
Le siège social de SCI MATAL est situé 1220 Rte de Cobrieux, 59242 Genech.
SCI MATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATAL.
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