SCI MATANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATANA est une SCI immatriculée le 19 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 976 962. Son siège social est situé 97 rue Louis Barthou, 64140 Billere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN VANSEBROUCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATANA
INSEE- Dénomination
- SCI MATANA
- SIREN
- 890 976 962
- SIRET (siège)
- 890 976 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62890976962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 976 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2020
- Siège social
- 97 RUE LOUIS BARTHOU, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATANA
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par location ou autrement, disposition et vente d'immeubles et de biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel et/ou de location
Finances de SCI MATANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI MATANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
890 976 962 00013 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATANA
INPIComptes annuels de SCI MATANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATANA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/08296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/51207
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-19 · Début d'activité : 2020-10-30
- création
Date d'effet : 19 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MATANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MATANA ?
Le numéro SIREN de SCI MATANA est 890 976 962. Le SIRET de son siège social est 890 976 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62890976962.
Qui dirige SCI MATANA ?
SCI MATANA est dirigée par SYLVAIN VANSEBROUCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATANA ?
Le siège social de SCI MATANA est situé 97 rue Louis Barthou, 64140 Billere.
SCI MATANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATANA.
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