SCI MATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 253 468. Le siège social de l'entreprise se trouve La Faye, 23400 Saint-Junien-la-Bregere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MATE
INSEE- Dénomination
- SCI MATE
- SIREN
- 422 253 468
- SIRET (siège)
- 422 253 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422253468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 253 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 687,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- LA FAYE, 23400, SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, AMELIORATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATE
INSEEÉtablissements de SCI MATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23400 SAINT-JUNIEN-LA-BREGERESiègeActif
422 253 468 00017 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATE
INPIComptes annuels de SCI MATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024F01724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025012017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/10876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/09354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/21755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-24.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-24.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI MATE
Quel est le numéro SIREN de SCI MATE ?
Le numéro SIREN de SCI MATE est 422 253 468. Le SIRET de son siège social est 422 253 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422253468.
Qui dirige SCI MATE ?
SCI MATE est dirigée par ALAIN PROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MATE ?
Le siège social de SCI MATE est situé La Faye, 23400 Saint-Junien-la-Bregere.
SCI MATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATE.
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