SCI MATEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 545 127, SCI MATEA est une société civile créée le 30 août 2000. Son siège social est situé Argence la Combe Soude, 16430 Champniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATEA
INSEE- Dénomination
- SCI MATEA
- SIREN
- 432 545 127
- SIRET (siège)
- 432 545 127 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45432545127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 545 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2000
- Siège social
- ARGENCE LA COMBE SOUDE, 16430, CHAMPNIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATEA
L'aquisition d'un bien immobilier consistant en un terrain à bâtir...
Finances de SCI MATEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATEA
INSEEÉtablissements de SCI MATEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16430 CHAMPNIERSSiègeActif
432 545 127 00016 · ouvert le 29 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATEA
INPIComptes annuels de SCI MATEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2023003988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-86.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2000
Questions fréquentes sur SCI MATEA
Quel est le numéro SIREN de SCI MATEA ?
Le numéro SIREN de SCI MATEA est 432 545 127. Le SIRET de son siège social est 432 545 127 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45432545127.
Qui dirige SCI MATEA ?
SCI MATEA est dirigée par DANIEL BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATEA ?
Le siège social de SCI MATEA est situé Argence la Combe Soude, 16430 Champniers.
SCI MATEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATEA.
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