SCI MATEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 992 959, SCI MATEA est une SCI créée le 2 juillet 2013. Elle est domiciliée 10 av des Palmiers, 66300 Ponteilla. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SEBASTIEN GOMIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATEA
INSEE- Dénomination
- SCI MATEA
- SIREN
- 793 992 959
- SIRET (siège)
- 793 992 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38793992959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 992 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- 10 AV DES PALMIERS, 66300, PONTEILLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATEA
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés et acquisition de terrain à bâtir avec construction d'un immeuble, prise de participation dans toutes sociétés et obtention de prêts
Finances de SCI MATEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATEA
INSEEÉtablissements de SCI MATEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 PONTEILLASiègeActif
793 992 959 00015 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MATEA
INPIComptes annuels de SCI MATEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2023003988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-86.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MATEA
Quel est le numéro SIREN de SCI MATEA ?
Le numéro SIREN de SCI MATEA est 793 992 959. Le SIRET de son siège social est 793 992 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38793992959.
Qui dirige SCI MATEA ?
SCI MATEA est dirigée par SEBASTIEN GOMIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATEA ?
Le siège social de SCI MATEA est situé 10 av des Palmiers, 66300 Ponteilla.
SCI MATEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATEA.
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