SCI MATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MATEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 479 616 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Quartier St Pierre, 35370 Argentre-du-Plessis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MATEC
INSEE- Dénomination
- SCI MATEC
- SIREN
- 479 616 989
- SIRET (siège)
- 479 616 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479616989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 616 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 8 QUARTIER ST PIERRE, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATEC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MATEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif
479 616 989 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATEC
INPIComptes annuels de SCI MATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/08457
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 17/09489
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 17/09485
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : BASLE Jean-Pierre. Associé indéfiniment responsable : BEDIER Sylvie. Liquidateur amiable : BEDIER Sylvie.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : BASLE Jean-Pierre. Associé indéfiniment responsable : BEDIER Sylvie. Liquidateur amiable : BEDIER Sylvie.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MATEC
Quel est le numéro SIREN de SCI MATEC ?
Le numéro SIREN de SCI MATEC est 479 616 989. Le SIRET de son siège social est 479 616 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479616989.
Où se situe le siège social de SCI MATEC ?
Le siège social de SCI MATEC est situé 8 Quartier St Pierre, 35370 Argentre-du-Plessis.
SCI MATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATEC.
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