SCI MATELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATELOT est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 653 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 898 Rte des Reynauds, 07340 Felines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT VERILHAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MATELOT
INSEE- Dénomination
- SCI MATELOT
- SIREN
- 480 653 344
- SIRET (siège)
- 480 653 344 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45480653344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 653 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 898 RTE DES REYNAUDS, 07340, FELINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATELOT
ACQUISITION, GESTION, LOCATION IMMOBILIERE.
Finances de SCI MATELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATELOT
INSEEÉtablissements de SCI MATELOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07340 FELINESSiègeActif
480 653 344 00022 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
480 653 344 00014 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATELOT
INPIComptes annuels de SCI MATELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATELOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025042819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 février 2025 · N° 2025006361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 février 2024 · N° 21/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/05986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2011 · N° 10/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI MATELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MATELOT ?
Le numéro SIREN de SCI MATELOT est 480 653 344. Le SIRET de son siège social est 480 653 344 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480653344.
Qui dirige SCI MATELOT ?
SCI MATELOT est dirigée par LAURENT VERILHAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATELOT ?
Le siège social de SCI MATELOT est situé 898 Rte des Reynauds, 07340 Felines.
SCI MATELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATELOT.
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