SCI MATELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATELOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 074 003. Son siège social est situé 7 Imp Goh Guerrec, 56370 Sarzeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO LORY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATELOT
INSEE- Dénomination
- SCI MATELOT
- SIREN
- 499 074 003
- SIRET (siège)
- 499 074 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55499074003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 074 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 7 IMP GOH GUERREC, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATELOT
PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.
Finances de SCI MATELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATELOT
INSEELINO
Autre
Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MATELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
499 074 003 00017 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATELOT
INPIComptes annuels de SCI MATELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATELOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025042819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 février 2025 · N° 2025006361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 février 2024 · N° 21/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/05986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2011 · N° 10/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATELOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI MATELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MATELOT ?
Le numéro SIREN de SCI MATELOT est 499 074 003. Le SIRET de son siège social est 499 074 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499074003.
Qui dirige SCI MATELOT ?
SCI MATELOT est dirigée par BRUNO LORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATELOT ?
Le siège social de SCI MATELOT est situé 7 Imp Goh Guerrec, 56370 Sarzeau.
SCI MATELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATELOT.
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