SCI MATELOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATELOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 923 888. Elle est domiciliée 12 rue Gaspard Monge, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC VIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATELOTS
INSEE- Dénomination
- SCI MATELOTS
- SIREN
- 489 923 888
- SIRET (siège)
- 489 923 888 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31489923888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 923 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- 12 RUE GASPARD MONGE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATELOTS
Achat, administration, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion et administration desdits biens
Finances de SCI MATELOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATELOTS
INSEEÉtablissements de SCI MATELOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
489 923 888 00015 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATELOTS
INPIComptes annuels de SCI MATELOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATELOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATELOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATELOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2011 · N° 10/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATELOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI MATELOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI MATELOTS ?
Le numéro SIREN de SCI MATELOTS est 489 923 888. Le SIRET de son siège social est 489 923 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489923888.
Qui dirige SCI MATELOTS ?
SCI MATELOTS est dirigée par MARC VIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATELOTS ?
Le siège social de SCI MATELOTS est situé 12 rue Gaspard Monge, 13200 Arles.
SCI MATELOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATELOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATELOTS.
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