SCI MATELOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATELOTS est une SCI immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 992 466. Elle est domiciliée 1 Rte des Quatre Saisons, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CHEVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATELOTS
INSEE- Dénomination
- SCI MATELOTS
- SIREN
- 849 992 466
- SIRET (siège)
- 849 992 466 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88849992466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 992 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 1 RTE DES QUATRE SAISONS, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATELOTS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble ou biens immobiliers.
Finances de SCI MATELOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATELOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MATELOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif
849 992 466 00011 · ouvert le 06 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATELOTS
INPIComptes annuels de SCI MATELOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATELOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATELOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATELOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2011 · N° 10/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATELOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-12 · Début d'activité : 2019-04-06
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI MATELOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI MATELOTS ?
Le numéro SIREN de SCI MATELOTS est 849 992 466. Le SIRET de son siège social est 849 992 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88849992466.
Qui dirige SCI MATELOTS ?
SCI MATELOTS est dirigée par LAURENT CHEVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATELOTS ?
Le siège social de SCI MATELOTS est situé 1 Rte des Quatre Saisons, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
SCI MATELOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATELOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATELOTS.
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