SCI MATERNITE L'ETOILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,5 M€
SCI MATERNITE L'ETOILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 292 305. Son siège social est situé 262 Rte de Serezin Inst Maternites Catholique, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES MATERNITES CATHOLIQUES, autre.
Fiche d'identité de SCI MATERNITE L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI MATERNITE L'ETOILE
- SIREN
- 393 292 305
- SIRET (siège)
- 393 292 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64393292305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 292 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 494 328,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- 262 RTE DE SEREZIN INST MATERNITES CATHOLIQUE, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATERNITE L'ETOILE
ACQUISITION, PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CIVILS, COMMERCIAUX, ETC... GESTION ET ENTRETIEN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT UN BATIMENT A USAGE DE CLINIQUE A AIX EN PROVENCE, QUARTIER DE BEAUFORT.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MATERNITE L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATERNITE L'ETOILE
INSEEBODACCCONGREGATION DES PETITES SOEURS DES MATERNITES CATHOLIQUES
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
INSTITUT MATERNITES CATHOLIQUES - SYNDICAT SAGES FEMMES ET INFIRMIERES
Autre
Anciens dirigeants (2)
FABRE
gérant · de février 2008 à décembre 2020
FOURATIER
gérant · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MATERNITE L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif
393 292 305 00017 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATERNITE L'ETOILE
INPIConformité de SCI MATERNITE L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATERNITE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MATERNITE L'ETOILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATERNITE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MATERNITE L'ETOILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
FABRE Françoise nom d'usage : FABRE n'est plus gérant. CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES MATERNITES CATHOLIQUES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
gérant partant : FOURATIER (Céline) ; nouveau gérant : FABRE (Françoise).
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MATERNITE L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI MATERNITE L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI MATERNITE L'ETOILE est 393 292 305. Le SIRET de son siège social est 393 292 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393292305.
Qui dirige SCI MATERNITE L'ETOILE ?
SCI MATERNITE L'ETOILE est dirigée par CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES MATERNITES CATHOLIQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATERNITE L'ETOILE ?
Le siège social de SCI MATERNITE L'ETOILE est situé 262 Rte de Serezin Inst Maternites Catholique, 38300 Nivolas-Vermelle.
SCI MATERNITE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATERNITE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATERNITE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATERNITE L'ETOILE.
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