SCI MATHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 769 827, SCI MATHAN est une SCI créée le 31 mai 2010. Son siège social est situé 255 RUE du Temple, 30870 Saint-Côme-et-Maruéjols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU BRULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATHAN
INSEE- Dénomination
- SCI MATHAN
- SIREN
- 522 769 827
- SIRET (siège)
- 522 769 827 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR10522769827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 769 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- 255 RUE du Temple, 30870, Saint-Côme-et-Maruéjols
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATHAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MATHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATHAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Yves Charles Marie nom d'usage : BRULE Yves. Gérant : GINTRAND Maryvonne Denise nom d'usage : BRULE Maryvonne BRULE
Gérant · de mai 2010 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MATHAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30870 Saint-Côme-et-MaruéjolsSiègeActif
522 769 827 00034 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
522 769 827 00018 · ouvert le 06 mars 2010 · NAF 6820B
- 66420 Le BarcarèsFermé
522 769 827 00026 · ouvert le 12 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATHAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MATHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHAN. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATHAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BRULE YVES CHARLES MARIE nom d'usage : BRULE n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
GINTRAND Maryvonne Denise nom d'usage : BRULE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-06
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI MATHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MATHAN ?
Le numéro SIREN de SCI MATHAN est 522 769 827. Le SIRET de son siège social est 522 769 827 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10522769827.
Qui dirige SCI MATHAN ?
SCI MATHAN est dirigée par MATHIEU BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATHAN ?
Le siège social de SCI MATHAN est situé 255 RUE du Temple, 30870 Saint-Côme-et-Maruéjols.
SCI MATHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHAN.
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