SCI MATHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATHAN est une SCI immatriculée le 29 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 900 556. Elle est domiciliée 3322 T RTE DE CORZE BAUNE Bauné, 49140 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FOSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATHAN
INSEE- Dénomination
- SCI MATHAN
- SIREN
- 900 900 556
- SIRET (siège)
- 900 900 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89900900556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 900 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2021
- Siège social
- 3322 T RTE DE CORZE BAUNE Bauné, 49140, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATHAN
Acquisition de terrains et/ou immeubles, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, acquisition, détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfection et aménagement
Finances de SCI MATHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATHAN
INSEEÉtablissements de SCI MATHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif
900 900 556 00011 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATHAN
INPIComptes annuels de SCI MATHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHAN. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI MATHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MATHAN ?
Le numéro SIREN de SCI MATHAN est 900 900 556. Le SIRET de son siège social est 900 900 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89900900556.
Qui dirige SCI MATHAN ?
SCI MATHAN est dirigée par DAVID FOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATHAN ?
Le siège social de SCI MATHAN est situé 3322 T RTE DE CORZE BAUNE Bauné, 49140 Loire-Authion.
SCI MATHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHAN.
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