SCI MATHERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATHERON est une SCI immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 439 608 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All de la Bastide des Cypres, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD TOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATHERON
INSEE- Dénomination
- SCI MATHERON
- SIREN
- 439 608 233
- SIRET (siège)
- 439 608 233 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04439608233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 608 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 14 ALL DE LA BASTIDE DES CYPRES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATHERON
L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MATHERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATHERON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MATHERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
439 608 233 00011 · ouvert le 31 mars 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MATHERON
INPIComptes annuels de SCI MATHERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATHERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 20 juin 2024 · N° 19/04782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 17/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2019 · N° 14/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 15/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 18/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 12/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/05613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 16/05529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-13.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATHERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATHERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MATHERON
Quel est le numéro SIREN de SCI MATHERON ?
Le numéro SIREN de SCI MATHERON est 439 608 233. Le SIRET de son siège social est 439 608 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439608233.
Qui dirige SCI MATHERON ?
SCI MATHERON est dirigée par BERNARD TOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATHERON ?
Le siège social de SCI MATHERON est situé 14 All de la Bastide des Cypres, 13100 Aix-en-Provence.
SCI MATHERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATHERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATHERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHERON.
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