SCI MATHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 354 228. Son siège social est situé Rte Nationale, 66660 Port-Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIBYLLA GOTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI MATHES
INSEE- Dénomination
- SCI MATHES
- SIREN
- 478 354 228
- SIRET (siège)
- 478 354 228 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76478354228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 354 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- RTE NATIONALE, 66660, PORT-VENDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATHES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET, LA SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI MATHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATHES
INSEEÉtablissements de SCI MATHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66660 PORT-VENDRESSiègeActif
478 354 228 00015 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATHES
INPIComptes annuels de SCI MATHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 91-21.209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur SCI MATHES
Quel est le numéro SIREN de SCI MATHES ?
Le numéro SIREN de SCI MATHES est 478 354 228. Le SIRET de son siège social est 478 354 228 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478354228.
Qui dirige SCI MATHES ?
SCI MATHES est dirigée par SIBYLLA GOTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MATHES ?
Le siège social de SCI MATHES est situé Rte Nationale, 66660 Port-Vendres.
SCI MATHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHES.
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