CheckersProcédures

SCI MATHIEU CCMS

Active
Siren982 241 168SCI31280 AigrefeuilleCréée le 13 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MATHIEU CCMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 241 168. Son siège social est situé 7 CHE des Andains, 31280 Aigrefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MATHIEU CCMS

Dénomination
SCI MATHIEU CCMS
SIREN
982 241 168
SIRET (siège)
982 241 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92982241168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 241 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
7 CHE des Andains, 31280, Aigrefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATHIEU CCMS

La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MATHIEU CCMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATHIEU CCMS

SM

STEPHANE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

CM

CATHERINE MERCIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI MATHIEU CCMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 AigrefeuilleSiègeActif

    982 241 168 00011 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATHIEU CCMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATHIEU CCMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHIEU CCMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATHIEU CCMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHIEU CCMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MATHIEU CCMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATHIEU CCMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATHIEU CCMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-30

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MATHIEU CCMS

Quel est le numéro SIREN de SCI MATHIEU CCMS ?

Le numéro SIREN de SCI MATHIEU CCMS est 982 241 168. Le SIRET de son siège social est 982 241 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92982241168.

Qui dirige SCI MATHIEU CCMS ?

SCI MATHIEU CCMS est dirigée par STEPHANE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATHIEU CCMS ?

Le siège social de SCI MATHIEU CCMS est situé 7 CHE des Andains, 31280 Aigrefeuille.

SCI MATHIEU CCMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATHIEU CCMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATHIEU CCMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHIEU CCMS.