SCI MATHIEU IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI MATHIEU IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 945 730. Elle est domiciliée 43 av du Marechal Juin, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICKAEL MATHIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MATHIEU IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI MATHIEU IMMOBILIER
- SIREN
- 441 945 730
- SIRET (siège)
- 441 945 730 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441945730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 945 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 43 AV DU MARECHAL JUIN, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATHIEU IMMOBILIER
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES
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Finances de SCI MATHIEU IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATHIEU IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI MATHIEU IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
441 945 730 00014 · ouvert le 10 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATHIEU IMMOBILIER
INPIConformité de SCI MATHIEU IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHIEU IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHIEU IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 août 2024 · N° 24/05361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-17.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 22-17.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATHIEU IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MATHIEU IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI MATHIEU IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MATHIEU IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI MATHIEU IMMOBILIER est 441 945 730. Le SIRET de son siège social est 441 945 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441945730.
Qui dirige SCI MATHIEU IMMOBILIER ?
SCI MATHIEU IMMOBILIER est dirigée par MICKAEL MATHIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MATHIEU IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI MATHIEU IMMOBILIER est situé 43 av du Marechal Juin, 39100 Dole.
SCI MATHIEU IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATHIEU IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATHIEU IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHIEU IMMOBILIER.
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