SCI MATHILDE. B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATHILDE. B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 884 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 T rue Socrate, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BERDAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATHILDE. B
INSEE- Dénomination
- SCI MATHILDE. B
- SIREN
- 489 884 163
- SIRET (siège)
- 489 884 163 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69489884163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 884 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 15 T RUE SOCRATE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATHILDE. B
Acquisitiion, location, gestion de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.
Finances de SCI MATHILDE. B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATHILDE. B
INSEEÉtablissements de SCI MATHILDE. B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
489 884 163 00010 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATHILDE. B
INPIComptes annuels de SCI MATHILDE. B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHILDE. B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATHILDE. B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHILDE. B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHILDE. B. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 mars 2022 · N° 20/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/18301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/11020
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2018 · N° 13/07624
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2018 · N° 13/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATHILDE. B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATHILDE. B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI MATHILDE. B
Quel est le numéro SIREN de SCI MATHILDE. B ?
Le numéro SIREN de SCI MATHILDE. B est 489 884 163. Le SIRET de son siège social est 489 884 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489884163.
Qui dirige SCI MATHILDE. B ?
SCI MATHILDE. B est dirigée par PATRICK BERDAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATHILDE. B ?
Le siège social de SCI MATHILDE. B est situé 15 T rue Socrate, 93170 Bagnolet.
SCI MATHILDE. B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATHILDE. B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATHILDE. B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHILDE. B.
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