SCI MATHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 430 026, SCI MATHON est une SCI créée le 10 octobre 2001. Elle est domiciliée 535 Rte du Crum Saint Cricq Villeneuve, 40190 Saint-Cricq-Villeneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE BOUGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATHON
INSEE- Dénomination
- SCI MATHON
- SIREN
- 439 430 026
- SIRET (siège)
- 439 430 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47439430026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 430 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- 535 RTE DU CRUM SAINT CRICQ VILLENEUVE, 40190, SAINT-CRICQ-VILLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATHON
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MATHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATHON
INSEEÉtablissements de SCI MATHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40190 SAINT-CRICQ-VILLENEUVESiègeActif
439 430 026 00013 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATHON
INPIComptes annuels de SCI MATHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/14106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2013 · N° 12-87.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2013 · N° 12-80.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2013 · N° 12-85.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 04-45.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-40.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-43.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-60.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-43.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI MATHON
Quel est le numéro SIREN de SCI MATHON ?
Le numéro SIREN de SCI MATHON est 439 430 026. Le SIRET de son siège social est 439 430 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439430026.
Qui dirige SCI MATHON ?
SCI MATHON est dirigée par MICHELE BOUGUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATHON ?
Le siège social de SCI MATHON est situé 535 Rte du Crum Saint Cricq Villeneuve, 40190 Saint-Cricq-Villeneuve.
SCI MATHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHON.
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