SCI MATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 292 551. Son siège social est situé 29 bd des Provinces, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MATI
INSEE- Dénomination
- SCI MATI
- SIREN
- 485 292 551
- SIRET (siège)
- 485 292 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09485292551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 292 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 29 BD DES PROVINCES, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATI
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux, sous toutes formes. Et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société.
Finances de SCI MATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATI
INSEEÉtablissements de SCI MATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
485 292 551 00010 · ouvert le 05 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATI
INPIComptes annuels de SCI MATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00593
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 février 2024 · N° 23/09258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-20.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MATI
Quel est le numéro SIREN de SCI MATI ?
Le numéro SIREN de SCI MATI est 485 292 551. Le SIRET de son siège social est 485 292 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09485292551.
Qui dirige SCI MATI ?
SCI MATI est dirigée par MARTINE GERARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATI ?
Le siège social de SCI MATI est situé 29 bd des Provinces, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI MATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATI.
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