SCI MATIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATIGNON est une SCI immatriculée le 18 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 854 585. Elle est domiciliée 98 quai des Remparts, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD BUTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI MATIGNON
- SIREN
- 433 854 585
- SIRET (siège)
- 433 854 585 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16433854585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 854 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2000
- Siège social
- 98 QUAI DES REMPARTS, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATIGNON
Acquisition, exploitation, location et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI MATIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATIGNON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2017
Gérant
ACFEL
Associé indéfiniment responsable
LA CLAIRE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MATIGNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
433 854 585 00026 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B
- 14100 LISIEUXFermé
433 854 585 00018 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATIGNON
INPIComptes annuels de SCI MATIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATIGNON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/08309
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/08308
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/02283
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Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/14069
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Décision du 18 juin 2010 · N° 09/01380
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2010 · N° 08/24297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2007 · N° 05-17.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-14.138
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-20.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 95-15.791
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-85.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-11.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 91-40.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant : BUTEL Gérard, Fernand, Simon ; Gérant : BUTEL Brigitte, Suzanne, Pierrette né(e) VIGOUROUX
- création
Date d'effet : 18 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MATIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI MATIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI MATIGNON est 433 854 585. Le SIRET de son siège social est 433 854 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433854585.
Qui dirige SCI MATIGNON ?
SCI MATIGNON est dirigée par GERARD BUTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATIGNON ?
Le siège social de SCI MATIGNON est situé 98 quai des Remparts, 14100 Lisieux.
SCI MATIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATIGNON.
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