SCI MATINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 635 440, SCI MATINAL est une société civile créée le 31 mai 2000. Son siège social est situé Domaine de Barbette Mme Lopez Martine, 11150 Villasavary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATINAL
INSEE- Dénomination
- SCI MATINAL
- SIREN
- 431 635 440
- SIRET (siège)
- 431 635 440 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79431635440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 635 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 111 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2000
- Siège social
- DOMAINE DE BARBETTE MME LOPEZ MARTINE, 11150, VILLASAVARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATINAL
Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tout bien immobilier. Sa location, soit en bloc, soit par fraction. Réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformes à la destination de l'immeuble.
Finances de SCI MATINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATINAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MATINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 VILLASAVARYSiègeActif
431 635 440 00016 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATINAL
INPIComptes annuels de SCI MATINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-18.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-31.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14-26.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-29.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-26.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATINAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI MATINAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MATINAL ?
Le numéro SIREN de SCI MATINAL est 431 635 440. Le SIRET de son siège social est 431 635 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431635440.
Qui dirige SCI MATINAL ?
SCI MATINAL est dirigée par MARTINE LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATINAL ?
Le siège social de SCI MATINAL est situé Domaine de Barbette Mme Lopez Martine, 11150 Villasavary.
SCI MATINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATINAL.
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