SCI MATINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATINEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 654 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Rocher, 94440 Santeny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS CAILLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATINEL
INSEE- Dénomination
- SCI MATINEL
- SIREN
- 793 654 021
- SIRET (siège)
- 793 654 021 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75793654021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 654 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2013
- Siège social
- 20 RUE DU ROCHER, 94440, SANTENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATINEL
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de SCI MATINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATINEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MATINEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 SANTENYSiègeActif
793 654 021 00013 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATINEL
INPIComptes annuels de SCI MATINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATINEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATINEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05
- création
Date d'effet : 14 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MATINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MATINEL ?
Le numéro SIREN de SCI MATINEL est 793 654 021. Le SIRET de son siège social est 793 654 021 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793654021.
Qui dirige SCI MATINEL ?
SCI MATINEL est dirigée par FRANCOIS CAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATINEL ?
Le siège social de SCI MATINEL est situé 20 rue du Rocher, 94440 Santeny.
SCI MATINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATINEL.
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