SCI MATINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 776 493, SCI MATINES est une société étrangère créée le 3 août 2011. Elle est domiciliée 19 Descente des Moulins, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MATINES
INSEE- Dénomination
- SCI MATINES
- SIREN
- 751 776 493
- SIRET (siège)
- 751 776 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48751776493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 776 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 19 DESCENTE DES MOULINS, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATINES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MATINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
751 776 493 00015 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MATINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MATINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATINES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/08207
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01788
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.571
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/06720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-11.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur SCI MATINES
Quel est le numéro SIREN de SCI MATINES ?
Le numéro SIREN de SCI MATINES est 751 776 493. Le SIRET de son siège social est 751 776 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48751776493.
Où se situe le siège social de SCI MATINES ?
Le siège social de SCI MATINES est situé 19 Descente des Moulins, Monaco.
SCI MATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATINES.
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