SCI MATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 532 305, SCI MATIS est une SCI créée le 18 août 2006. Elle est domiciliée 18 rue des Cigales, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL SCICLUNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MATIS
INSEE- Dénomination
- SCI MATIS
- SIREN
- 491 532 305
- SIRET (siège)
- 491 532 305 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17491532305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 532 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2006
- Siège social
- 18 RUE DES CIGALES, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATIS
ACQUISITION GESTION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATIS
INSEEÉtablissements de SCI MATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif
491 532 305 00019 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATIS
INPIComptes annuels de SCI MATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/10094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025085358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/10230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/06025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 février 2016 · N° 14/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-87.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2006
Questions fréquentes sur SCI MATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MATIS ?
Le numéro SIREN de SCI MATIS est 491 532 305. Le SIRET de son siège social est 491 532 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491532305.
Qui dirige SCI MATIS ?
SCI MATIS est dirigée par MURIEL SCICLUNA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATIS ?
Le siège social de SCI MATIS est situé 18 rue des Cigales, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
SCI MATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATIS.
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