SCI MATISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MATISSE est une SCI immatriculée le 2 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 847 238. Son siège social est situé zone Industrielle Habitat Center, 67150 Erstein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LA GESTION IMMOBILIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATISSE
INSEE- Dénomination
- SCI MATISSE
- SIREN
- 347 847 238
- SIRET (siège)
- 347 847 238 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12347847238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 847 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 1988
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE HABITAT CENTER, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATISSE
Acquisition, construction, vente, location, demande de crédits et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières.
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Finances de SCI MATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATISSE
INSEELA GESTION IMMOBILIERE
Gérant
Depuis la création (02 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI MATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
347 847 238 00016 · ouvert le 07 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATISSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MATISSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MATISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2018. Clôturée le 26 février 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce. N° RG : 17/04897
Jugement du 07 février 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du TGI de STRASBOURG, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/04897
Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 13 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par sa gérante la SA COVIM elle-même représentée par Maître WEIL agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA COVIM ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUSS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/04900
Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 13 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par Maître WEIL, commissaire à l'exécution du plan de la société GESTION IMMOBILIERE, elle-même gérante de la SCI MATISSE ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/04897
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATISSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MATISSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-26 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce. N° RG : 17/04897
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-07 · avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du TGI de STRASBOURG, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/04897
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par Maître WEIL, commissaire à l'exécution du plan de la société GESTION IMMOBILIERE, elle-même gérante de la SCI MATISSE ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/04897
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par sa gérante la SA COVIM elle-même représentée par Maître WEIL agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA COVIM ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUSS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/04900
- création
Date d'effet : 02 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MATISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MATISSE ?
Le numéro SIREN de SCI MATISSE est 347 847 238. Le SIRET de son siège social est 347 847 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12347847238.
Qui dirige SCI MATISSE ?
SCI MATISSE est dirigée par LA GESTION IMMOBILIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MATISSE ?
Le siège social de SCI MATISSE est situé zone Industrielle Habitat Center, 67150 Erstein.
SCI MATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATISSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MATISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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