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SCI MATISSE

Active
Siren415 243 997SCI56240 BERNECréée le 27 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MATISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 243 997. Elle est domiciliée Leurven, 56240 Berne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHEL LOY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MATISSE

Dénomination
SCI MATISSE
SIREN
415 243 997
SIRET (siège)
415 243 997 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94415243997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 243 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
LEURVEN, 56240, BERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATISSE

Acquisition sous toutes ses formes de biens situés en France

Finances de SCI MATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATISSE

RL

RACHEL LOY

Autre

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022

MR

MARIE RETY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56240 BERNESiègeActif

    415 243 997 00012 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATISSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATISSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    LOY Jean Vincent nom d'usage : LOY n'est plus Associé indéfiniment responsable. LOY Jean Vincent nom d'usage : LOY n'est plus gérant. LOY Rachel Francine Lucie nom d'usage : CONNANEC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI MATISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MATISSE ?

Le numéro SIREN de SCI MATISSE est 415 243 997. Le SIRET de son siège social est 415 243 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94415243997.

Qui dirige SCI MATISSE ?

SCI MATISSE est dirigée par RACHEL LOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATISSE ?

Le siège social de SCI MATISSE est situé Leurven, 56240 Berne.

SCI MATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATISSE.

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