SCI MATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 823 381. Elle est domiciliée Les Rhunes, 11700 Pepieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC MIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATO
INSEE- Dénomination
- SCI MATO
- SIREN
- 434 823 381
- SIRET (siège)
- 434 823 381 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90434823381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 823 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2001
- Siège social
- LES RHUNES, 11700, PEPIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 PEPIEUXSiègeActif
434 823 381 00018 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATO
INPIComptes annuels de SCI MATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-13.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-13.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-42.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1992 · N° 91-85.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé : MIGNARD Marc ; Associé indéfiniment responsable : MIGNARD Suzanne, Gabrielle, Marcelle
- création
Date d'effet : 07 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MATO
Quel est le numéro SIREN de SCI MATO ?
Le numéro SIREN de SCI MATO est 434 823 381. Le SIRET de son siège social est 434 823 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434823381.
Qui dirige SCI MATO ?
SCI MATO est dirigée par MARC MIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATO ?
Le siège social de SCI MATO est situé Les Rhunes, 11700 Pepieux.
SCI MATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATO.
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