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SCI MATON

Active
Siren831 600 069SCI59500 DOUAICréée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 600 069. Elle est domiciliée 250 bd Pasteur, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MATON

Dénomination
SCI MATON
SIREN
831 600 069
SIRET (siège)
831 600 069 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86831600069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 600 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
250 BD PASTEUR, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    831 600 069 00015 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI MATON

Quel est le numéro SIREN de SCI MATON ?

Le numéro SIREN de SCI MATON est 831 600 069. Le SIRET de son siège social est 831 600 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831600069.

Où se situe le siège social de SCI MATON ?

Le siège social de SCI MATON est situé 250 bd Pasteur, 59500 Douai.

SCI MATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATON.

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