SCI MATOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATOUBA est une SCI immatriculée le 25 novembre 2015 sous le numéro SIREN 392 261 855. Son siège social est situé AV du Clos de la Vigne 5 ALLEE DU VAL DE LOIRE, 77330 Ozoir-la-Ferrière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE LUTZELSCHWAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI MATOUBA
- SIREN
- 392 261 855
- SIRET (siège)
- 392 261 855 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR07392261855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 261 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2015
- Siège social
- AV du Clos de la Vigne 5 ALLEE DU VAL DE LOIRE, 77330, Ozoir-la-Ferrière
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATOUBA
Acquisition, location et exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI MATOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATOUBA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI MATOUBA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77330 Ozoir-la-FerrièreSiègeActif
392 261 855 00044 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B
- 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé
392 261 855 00028 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
392 261 855 00010 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MATOUBA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MATOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATOUBA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-42.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-21.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATOUBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : TISSERANT-THOMASSET Bruno Gérant Associé indéfiniment responsable : LUTZELSCHWAB Monique
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1998-09-08 · Début d'activité : 1993-11-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MATOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI MATOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI MATOUBA est 392 261 855. Le SIRET de son siège social est 392 261 855 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392261855.
Qui dirige SCI MATOUBA ?
SCI MATOUBA est dirigée par MONIQUE LUTZELSCHWAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATOUBA ?
Le siège social de SCI MATOUBA est situé AV du Clos de la Vigne 5 ALLEE DU VAL DE LOIRE, 77330 Ozoir-la-Ferrière.
SCI MATOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATOUBA.
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