SCI MATRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 255 823. Elle est domiciliée 3 rue du Chene, 67470 Mothern. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN FOUINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATRA
INSEE- Dénomination
- SCI MATRA
- SIREN
- 500 255 823
- SIRET (siège)
- 500 255 823 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68500255823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 255 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- 3 RUE DU CHENE, 67470, MOTHERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATRA
Acquisition d'un immeuble sis à Mothern Villa Les Iris rue du stade, l'administration, la rénovation et l'exploitation du bien par bail ou autrement ainsi que les autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI MATRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATRA
INSEEÉtablissements de SCI MATRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 MOTHERNSiègeActif
500 255 823 00014 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATRA
INPIComptes annuels de SCI MATRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATRA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01945
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/02089
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01164
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/03344
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 février 2024 · N° 21/01460
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/02524
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00658
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00696
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.884
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/04303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-44.828
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-40.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-41.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-60.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-42.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 01-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 01-60.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2002 · N° 00-16.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-16.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-16.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-45.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-10.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.462
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-15.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-44.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-42.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-14.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-45.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-41.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-42.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-42.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 93-41.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-86.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-41.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-40.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-18.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 88-20.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MATRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MATRA ?
Le numéro SIREN de SCI MATRA est 500 255 823. Le SIRET de son siège social est 500 255 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68500255823.
Qui dirige SCI MATRA ?
SCI MATRA est dirigée par JEAN FOUINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATRA ?
Le siège social de SCI MATRA est situé 3 rue du Chene, 67470 Mothern.
SCI MATRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATRA.
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