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SCI MATT

Active
Siren492 789 789SCI83310 GRIMAUDCréée le 13 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MATT est une SCI immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 789 789. Elle est domiciliée 11 Lot la Colline Quartier St Pons les Mures, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DANION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MATT

Dénomination
SCI MATT
SIREN
492 789 789
SIRET (siège)
492 789 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42492789789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 789 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
11 LOT LA COLLINE QUARTIER ST PONS LES MURES, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROIT POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI MATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATT

NB

NATHALIE BOUVIER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans

PD

PASCAL DANION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI MATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    492 789 789 00012 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MATT

Quel est le numéro SIREN de SCI MATT ?

Le numéro SIREN de SCI MATT est 492 789 789. Le SIRET de son siège social est 492 789 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42492789789.

Qui dirige SCI MATT ?

SCI MATT est dirigée par PASCAL DANION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATT ?

Le siège social de SCI MATT est situé 11 Lot la Colline Quartier St Pons les Mures, 83310 Grimaud.

SCI MATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATT.

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