SCI MATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATT est une SCI immatriculée le 5 août 2008 sous le numéro SIREN 505 065 375. Son siège social est situé 83 AV des Fenots, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FERNANDO CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATT
INSEE- Dénomination
- SCI MATT
- SIREN
- 505 065 375
- SIRET (siège)
- 505 065 375 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR71505065375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 065 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- 83 AV des Fenots, 28100, Dreux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATT
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATT
INSEEÉtablissements de SCI MATT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28100 DreuxSiègeActif
505 065 375 00030 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
505 065 375 00014 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025L01375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/06248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/06714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024013641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/08567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/04876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-19.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur SCI MATT
Quel est le numéro SIREN de SCI MATT ?
Le numéro SIREN de SCI MATT est 505 065 375. Le SIRET de son siège social est 505 065 375 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71505065375.
Qui dirige SCI MATT ?
SCI MATT est dirigée par FERNANDO CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MATT ?
Le siège social de SCI MATT est situé 83 AV des Fenots, 28100 Dreux.
SCI MATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATT.
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