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SCI MATT

Active
Siren853 817 344SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 12 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MATT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 817 344. Son siège social est situé 19 rue Collot, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BAGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MATT

Dénomination
SCI MATT
SIREN
853 817 344
SIRET (siège)
853 817 344 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10853817344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 817 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2019
Siège social
19 RUE COLLOT, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATT

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations civiles se rapportant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI MATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATT

SB

SYLVAIN BAGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

CM

CORINNE MAIETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    853 817 344 00015 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-12 · Début d'activité : 2019-08-28

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MATT

Quel est le numéro SIREN de SCI MATT ?

Le numéro SIREN de SCI MATT est 853 817 344. Le SIRET de son siège social est 853 817 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10853817344.

Qui dirige SCI MATT ?

SCI MATT est dirigée par SYLVAIN BAGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATT ?

Le siège social de SCI MATT est situé 19 rue Collot, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI MATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATT.

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