SCI MATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 735 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 CHE de Navarri, 40380 Montfort-en-Chalosse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Eric MUSSOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATTE
INSEE- Dénomination
- SCI MATTE
- SIREN
- 980 735 815
- SIRET (siège)
- 980 735 815 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62980735815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 735 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 octobre 2023
- Siège social
- 99 CHE de Navarri, 40380, Montfort-en-Chalosse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATTE
La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. La SCI a également pour objet la mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial exclusivement.
Finances de SCI MATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATTE
INSEEÉtablissements de SCI MATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40380 Montfort-en-ChalosseSiègeActif
980 735 815 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02100
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00225
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05296
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10473
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- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02204
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00487
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02330
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/06650
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01573
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/06077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00875
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01391
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
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Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-13.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-23
- création
Questions fréquentes sur SCI MATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MATTE ?
Le numéro SIREN de SCI MATTE est 980 735 815. Le SIRET de son siège social est 980 735 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62980735815.
Qui dirige SCI MATTE ?
SCI MATTE est dirigée par Eric MUSSOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATTE ?
Le siège social de SCI MATTE est situé 99 CHE de Navarri, 40380 Montfort-en-Chalosse.
SCI MATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATTE.
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