SCI MATTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 520 267. Son siège social est situé 267 Rte de Thermal, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE BAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATTEL
INSEE- Dénomination
- SCI MATTEL
- SIREN
- 484 520 267
- SIRET (siège)
- 484 520 267 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02484520267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 520 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 267 RTE DE THERMAL, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATTEL
Acquisition, administration, gestion immobilière
Finances de SCI MATTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MATTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif
484 520 267 00010 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATTEL
INPIComptes annuels de SCI MATTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATTEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 20/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-40.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI MATTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MATTEL ?
Le numéro SIREN de SCI MATTEL est 484 520 267. Le SIRET de son siège social est 484 520 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484520267.
Qui dirige SCI MATTEL ?
SCI MATTEL est dirigée par JOELLE BAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATTEL ?
Le siège social de SCI MATTEL est situé 267 Rte de Thermal, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
SCI MATTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATTEL.
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