SCI MATTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATTER est une SCI immatriculée le 27 février 1987 sous le numéro SIREN 340 109 784. Son siège social est situé 32 Fg du General Philippot, 67340 Ingwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE MATTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATTER
INSEE- Dénomination
- SCI MATTER
- SIREN
- 340 109 784
- SIRET (siège)
- 340 109 784 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41340109784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 109 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1987
- Siège social
- 32 FG DU GENERAL PHILIPPOT, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATTER
L'acquisition de tous immeubles ou terrains, la construction sur ces terrains après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tous bâtiments, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société, ainsi que le cautionnement de tous engagements ou emprunts que pourront prendre les associés.
Finances de SCI MATTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MATTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
340 109 784 00017 · ouvert le 10 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATTER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MATTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATTER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-10.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/05128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/08031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-15.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-19.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-42.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant, associé indéfiniment responsable : MATTER (Jean-Marie, Louis)
- création
Date d'effet : 27 février 1987
Questions fréquentes sur SCI MATTER
Quel est le numéro SIREN de SCI MATTER ?
Le numéro SIREN de SCI MATTER est 340 109 784. Le SIRET de son siège social est 340 109 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41340109784.
Qui dirige SCI MATTER ?
SCI MATTER est dirigée par JEAN-MARIE MATTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATTER ?
Le siège social de SCI MATTER est situé 32 Fg du General Philippot, 67340 Ingwiller.
SCI MATTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATTER.
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