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SCI MATTER

Active
Siren484 877 501Société civile67810 HOLTZHEIMCréée le 01 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MATTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 484 877 501. Elle est domiciliée 15 rue du Lieutenant Lespagnol, 67810 Holtzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN NAVLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MATTER

Dénomination
SCI MATTER
SIREN
484 877 501
SIRET (siège)
484 877 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48484877501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 877 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
15 RUE DU LIEUTENANT LESPAGNOL, 67810, HOLTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATTER

Acquisition D immeubles et construction en vue de la location

Finances de SCI MATTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATTER

M

MUR ET PIERRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

CN

CHRISTIAN NAVLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

CN

CLAUDE NAVLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MATTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67810 HOLTZHEIMSiègeActif

    484 877 501 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATTER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MATTER

Quel est le numéro SIREN de SCI MATTER ?

Le numéro SIREN de SCI MATTER est 484 877 501. Le SIRET de son siège social est 484 877 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484877501.

Qui dirige SCI MATTER ?

SCI MATTER est dirigée par CHRISTIAN NAVLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATTER ?

Le siège social de SCI MATTER est situé 15 rue du Lieutenant Lespagnol, 67810 Holtzheim.

SCI MATTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATTER.

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