SCI MATTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 416 119, SCI MATTES est une SCI créée le 18 juin 2018. Son siège social est situé 17 rue du Saumon, 67840 Kilstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Tristan MATTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATTES
INSEE- Dénomination
- SCI MATTES
- SIREN
- 840 416 119
- SIRET (siège)
- 840 416 119 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22840416119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 416 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2018
- Siège social
- 17 RUE DU SAUMON, 67840, KILSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATTES
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATTES
INSEEÉtablissements de SCI MATTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67840 KILSTETTSiègeActif
840 416 119 00013 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MATTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATTES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/09215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025001595
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juillet 2013 · N° 13/03067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI MATTES
Quel est le numéro SIREN de SCI MATTES ?
Le numéro SIREN de SCI MATTES est 840 416 119. Le SIRET de son siège social est 840 416 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840416119.
Qui dirige SCI MATTES ?
SCI MATTES est dirigée par Tristan MATTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATTES ?
Le siège social de SCI MATTES est situé 17 rue du Saumon, 67840 Kilstett.
SCI MATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATTES.
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