SCI MATTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATTIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 606 687. Elle est domiciliée 1 rue Migno, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE PORTESMOUTH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATTIA
INSEE- Dénomination
- SCI MATTIA
- SIREN
- 814 606 687
- SIRET (siège)
- 814 606 687 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36814606687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 606 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2015
- Siège social
- 1 RUE MIGNO, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATTIA
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MATTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATTIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI MATTIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
814 606 687 00014 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATTIA
INPIComptes annuels de SCI MATTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATTIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-41.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-11.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 93-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATTIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-05
- création
Date d'effet : 10 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MATTIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MATTIA ?
Le numéro SIREN de SCI MATTIA est 814 606 687. Le SIRET de son siège social est 814 606 687 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814606687.
Qui dirige SCI MATTIA ?
SCI MATTIA est dirigée par VERONIQUE PORTESMOUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATTIA ?
Le siège social de SCI MATTIA est situé 1 rue Migno, 06400 Cannes.
SCI MATTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATTIA.
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